Par Me Maud Lambert, avocat collaboratrice au sein du cabinet Verbateam,
Les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination.
Attendu qu’en l’espèce, un incendie trouvant son origine dans un insert de cheminée a endommagé un immeuble. La société ayant posée l’insert voit sa responsabilité recherchée sur le fondement de la responsabilité décennale.
Pour tenter d’échapper à la mise en jeu de sa garantie, son assureur invoque le fait que les travaux d’installation de l’insert ne sont pas assimilables à la construction d’un ouvrage, que l’insert ne peut pas davantage être qualifié d’élément d’équipement indissociable puisqu’il ne résulte d’aucun élément du dossier que la dépose de l’appareil serait de nature à porter atteinte aux fondations ou à l’ossature de l’immeuble et qu’il s’agit d’un élément d’équipement dissociable adjoint à un appareil existant.
La Cour de Cassation ne retiendra pas cette argumentation et considèrera que les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination.
Il semblerait donc que désormais la Cour de cassation s’attache plus à la gravité des désordres causé par l’élément d’équipement qu’à la qualification de cet élément d’équipement (dissociable ou non).
Elle étend donc, conformément à un arrêt rendu le 15 juin 2017, le domaine d’application de la responsabilité décennale aux conséquences graves des désordres affectant des éléments d’équipement dissociables installés sur existant.