Verbateam Avocats - Le Blog
  • Articles
  • Interviews
  • Vidéos
Patrick melmoux et Solange Becqué-Ickowicz

Colloque: les robes du droit de la construction

15 mars 2018

Le 26 Mars prochain, l’association « les robes du droit de la construction » organise son colloque 2018 sur le thème de la loi Spinetta.

Adrien Spinetta, Président de la commission interministérielle dont la loi éponyme a fait ajouter au droit français un texte de référence qui évolue régulièrement depuis 40 ans.

Lire la suite
avocat droit immobilier

« La loi de 1990 relative au contrat de construction de maison individuelle existe mais n’est pas réellement appliquée »

31 juillet 2017

Frédéric Carteret, président de LCA-FFB Occitanie et vice-président de LCA-Haute Garonne

Quelles sont les obligations pour le constructeur de maisons individuelles ?

Lire la suite
  • © VERBATEAM-AVOCATS 2025
  • Mentions Légales
  • contact@verbateam.org